Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès au site https://webhooky.fr et, le cas échéant, l’utilisation de l’application accessible sur https://webhooky.builders. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Description du service
Webhooky est une plateforme permettant de recevoir des webhooks, de configurer des actions (e-mail, SMS, notifications, HTTP, etc.), de gérer des organisations et de consulter des journaux d’exécution, dans les limites des fonctionnalités effectivement disponibles.
3. Compte et accès
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et jetons d’URL.
- Vous devez informer sans délai tout accès non autorisé à contact@webhooky.fr.
4. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service pour :
- envoyer des communications non sollicitées illégales ;
- transmettre des contenus illicites ;
- compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme ;
- contourner les quotas ou contrôles d’accès.
5. Données et contenus clients
Vous demeurez responsable des données que vous transmettez via les webhooks et des traitements réalisés via les connecteurs. Webhooky agit en qualité de prestataire technique selon les CGV et la politique de confidentialité.
6. Disponibilité
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Aucune disponibilité permanente n’est garantie. Des interruptions pour maintenance ou incidents peuvent survenir.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses marques et ses contenus restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Une licence d’usage limitée est concédée pendant la durée du contrat.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise configuration client, d’un prestataire tiers, d’une perte de données non imputable à une faute prouvée, ou d’un usage non conforme. Les limitations détaillées figurent aussi dans les CGV.
9. Suspension et résiliation
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité. La résiliation des abonnements payants suit les CGV et le parcours facturation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au Droit français. Le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun applicables.