Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme Webhooky et précisent les modalités de facturation des forfaits.
2. Offres
Montants hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée à la facturation.
- Free — 0 € — 100 événements inclus , 1 webhook
- Starter — 9 € HT / mois — 5 000 événements inclus
- Pro — 29 € HT / mois — 50 000 événements inclus
Le détail est publié sur la page tarifs. Les packs d’événements figurent au catalogue ; leur disponibilité d’achat self-serve peut varier.
3. Commande et paiement
- L’abonnement est rattaché à une organisation.
- Le paiement des offres payantes est réalisé via Stripe lorsque ce moyen est activé.
- En cas d’échec de paiement ou de statut d’abonnement inactif, l’exécution des webhooks peut être refusée.
4. Quotas
Un événement correspond à une action exécutée. Lorsque le quota est atteint, les nouvelles exécutions sont refusées jusqu’à régularisation (changement de forfait ou pack, selon disponibilité).
5. Rétractation
Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus numériques et services pleinement exécutés. Pour les professionnels, ce droit ne s’applique pas sauf stipulation contraire. Contact : contact@webhooky.fr.
6. Résiliation
La résiliation s’effectue depuis l’espace facturation (portail Stripe lorsque disponible) ou sur demande écrite. Les sommes dues pour la période entamée restent exigibles selon les conditions Stripe / facture émise.
7. Support
Le support est assuré par e-mail à contact@webhooky.fr selon les moyens disponibles. Aucun délai de réponse garanti n’est promis sur le site, sauf engagement contractuel spécifique.
8. Responsabilité et disponibilité
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Aucune disponibilité permanente, livraison garantie ou absence totale d’incidents n’est promise. La responsabilité de l’éditeur est limitée, dans les limites autorisées par la loi, aux montants réellement payés au cours des douze derniers mois pour l’organisation concernée.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au Droit français. Les tribunaux compétents seront déterminés selon le droit commun, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.